L’Accord médico-mutualiste 2018-2019 est publié ! - Sergio Santos - CC by 2.0
Photo: Sergio Santos - CC by 2.0

- Par Equal team

L’Accord médico-mutualiste 2018-2019 est publié !

Le 19 décembre 2017, la Commission nationale médico-mutualiste a conclu un accord pour les années 2018 et 2019. Cet accord a été approuvé par le Conseil des Ministres du 2 février 2018 et a été publié au Moniteur belge du 13 février 2018.

L’accord se fonde sur les principes de base suivants :

  1. Améliorer l'organisation et la qualité des soins dans plusieurs domaines au niveau tant de la médecine générale que de la médecine spécialisée.
  2. Veiller au déploiement du plan d'action e-Santé.
  3. Optimiser la sécurité tarifaire des patients, via des mesures permettant la maîtrise des suppléments d'honoraires.
  4. Développer les soins efficaces chez les prescripteurs et les dispensateurs de soins.
  5. Actualiser et recalculer le système de l'accréditation.
  6. Adapter la Nomenclature des prestations de santé sur la base d'une analyse de terrain.
  7. Développer des initiatives favorisant une collaboration transversale entre les médecins et d’autres dispensateurs de soins en ce qui concerne les soins chroniques ou complexes.

Concernant les aspects financiers, on retiendra une bonne nouvelle pour le patient : il n’y aura aucune augmentation du ticket modérateur. Une indexation des honoraires est prévue : les honoraires des médecins augmenteront en principe de 1,50 %. Des exceptions sont prévues : les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes seront indexées de 1,68 %.

S’agissant de la qualité des soins, l’accord prévoit notamment des incitants financiers pour améliorer la qualité du DMG.

Plusieurs mesures sont prises pour faire la « E-santé » une priorité. On retiendra notamment que la facturation électronique avec les mutualités sera possible dans le courant de 2018.

S’agissant des suppléments d’honoraires, la CNMM plaide pour un « standstill » jusque fin 2019, pour autant qu'il aille de pair avec un gel des contributions des médecins et des économies supplémentaires en dehors des corrections éventuelles en cas de dépassement du budget.

Des mesures sont également mises en place pour responsabiliser les prescripteurs. Ainsi, début 2018, un nouveau plan d'action en matière de contrôle des soins de santé sera présenté au Conseil général.

L’accord annonce encore une réforme du système de l'accréditation prévue en 2019.

Il est également prévu de revoir la classification de la nomenclature en collaboration avec un groupe d'experts.

Il appartient maintenant aux médecins qui désirent adhérer partiellement ou qui ne désirent pas adhérer à cet accord, d’en informer l’INAMI à partir du 13 février et ce, jusqu'au plus tard le 15 mars 2018.

Expertises liées: Santé et sécurité sociale