Les actualités d’EQUAL

26 juin 2026 - Nouvelles

Devoir de vigilance : TOTAL ENERGIES condamné par le Tribunal de Paris



Par Camille de Bueger



4 juin 2026 - Nouvelles

Le droit d’accès non numérique aux services publics fédéraux serait définitivement voté en juin



Par Bénédicte De Beys



28 mai 2026 - Conférences et formations

Offre de formations juridiques



Par Equal team



28 avril 2026 - Nouvelles

Principes de bonne administration européens et simplification par propositions législatives : la saga auprès de l’Ombudsman européen continue



Par Bernardo Forte



25 mars 2026 - Nouvelles

Modifications de la Loi sur la conservation de la nature et du Code de l’environnement en Wallonie



Par Camille de Bueger



23 janvier 2026 - Nouvelles

L’Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la procédure électronique devant le Conseil d’État est publié



Par Equal team



29 décembre 2025 - Nouvelles

Bonne et heureuse année à toutes et tous !



Par Equal team



25 décembre 2025 - Nouvelles

[ACTU] La Cour constitutionnelle annule le report de l’application de la zone de basses émissions (LEZ) en Région de Bruxelles-Capitale



Par Camille de Bueger



23 décembre 2025 - Nouvelles

Bernardo Forte rejoint l'équipe d'EQUAL



Par Equal team



3 décembre 2025 - Nouvelles

Adieu Guy



Par Equal team

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