Zone agricole en Wallonie : quels actes et travaux sont autorisés ?

En Wallonie, chaque exploitant sera confronté, à un moment ou à un autre de sa carrière, à la même question : que peut-on construire ou aménager en zone agricole, et à quelles conditions ? Nous faisons le point sur les principes fixés par le Code du développement territorial (CoDT).

Le principe : pas de travaux sans permis

L'article D.IV.4 du CoDT soumet à permis d'urbanisme préalable une large série d'actes et travaux. Il s'agit notamment de :

• bâtir une nouvelle construction, ou démolir, reconstruire ou transformer une construction existante ;
• placer sur un terrain une ou plusieurs installations fixes ou mobiles, telles qu'une yourte ou une caravane ;
• modifier sensiblement le relief du sol ;
• boiser, déboiser ou abattre certains arbres ;
• utiliser un terrain pour le dépôt de déchets ;
• établir une culture de sapins ;
• placer des enseignes publicitaires.

Derrière ces notions en apparence simples se cachent de nombreuses difficultés d'interprétation. Qu'est-ce qu'une construction ? À partir de quand transforme-t-on un bâtiment existant ? Un petit remblai constitue-t-il une modification sensible du relief ? Le CoDT définit lui-même certains de ces concepts : c'est donc vers le texte du Code qu'il faut se tourner en premier lieu.

Des dispenses pour les travaux de minime importance

Certains actes et travaux ne requièrent un permis qu'à certaines conditions. L'article R.IV.1-1 du CoDT dispense en effet de permis une série de travaux dits « de minime importance ».

Peuvent ainsi être réalisés sans permis, sous conditions : la construction de silos de stockage, le placement de serres-tunnels, la pose de filets anti-grêle, l'installation de miradors, l'abattage d'une haie sur moins de 2,5 mètres, la création de mares et d'étangs, la pose de modules de production d'énergie renouvelable, certaines clôtures et certains murs de soutènement, une dalle de fumière ou encore certaines modifications du relief du sol.

Ces dispenses restent encadrées par des conditions précises et strictes, qui dépendent généralement de la zone du plan de secteur et de l'ampleur des travaux. La liste complète des dispenses est disponible sur le site du SPW Territoire.

En zone agricole : un lien direct avec l'activité agricole

Qu'ils soient soumis à permis ou dispensés, les travaux réalisés en zone agricole au plan de secteur doivent surtout être en lien direct avec l'activité agricole. Le CoDT définit celle-ci comme la production, l'élevage ou la culture de produits agricoles et horticoles, en ce compris la détention d'animaux à des fins agricoles.

Seuls sont donc admis en zone agricole les constructions et installations indispensables à l'exploitation et aux activités de diversification, y compris le logement de l'exploitant, ainsi que les modules de production d'électricité ou de chaleur et les refuges de chasse.

À l'inverse, un manège équestre, le logement d'une personne autre que l'exploitant ou une piscine d'agrément ne pourront y être autorisés. Il convient dès lors de vérifier l'affectation de la parcelle au plan de secteur : si la plupart des terres agricoles se situent en zone agricole, certaines relèvent d'une autre zone, comme la zone d'habitat.

Des infractions lourdes de conséquences

Les actes et travaux réalisés en méconnaissance des règles et conditions du CoDT constituent des infractions urbanistiques. Ils exposent leur auteur à des poursuites pénales et peuvent entraîner une obligation de remise en état des lieux. Au moindre doute, il est donc vivement recommandé de se faire accompagner avant d'entreprendre les travaux.

Cet article est une version adaptée d'une chronique juridique parue dans La Lettre paysanne de la FUGEA (octobre 2025).