Le point sur les NEWS Environnementales - Tite Fène 2021
Photo: Tite Fène 2021

- Par Equal team

Le point sur les NEWS Environnementales

La page « news » où l’on retrouve toutes les actualités importantes des derniers mois en matière d'environnement.

Au niveau belge

7 novembre 2021

La Cour d’appel de Bruxelles a condamné le gouvernement flamand pour sa politique défaillante en matière de lutte contre la pollution de l’air.

28 octobre 2021

Adoption de l’arrêté du Gouvernement Wallon modifiant l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération concernant le facteur rho.

28 octobre 2021

Adoption de l’arrêté du Gouvernement bruxellois modifiant l’Arrêté du Gouvernement bruxellois du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte.

14 octobre 2021

Adoption d’une Circulaire bruxelloise concernant le principe de dispenses pour les demande de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai.

30 septembre 2021

La Cour constitutionnelle a confirmé l'interdiction d'abattage sans etourdissement.

30 septembre 2021

Adoption de l’arrêté du Gouvernement bruxellois portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 02.05.2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/2002.

23 septembre 2021

Adoption de l’arrêté du Gouvernement Wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 24 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique.

22 septembre 2021

Adoption de l’arrêté du Gouvernement bruxellois modifiant l’Arrêté du Gouvernement bruxellois du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions.

9 septembre 2021

Adoption de l’arrêté du Gouvernement modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles. Cet arrêté exonère de permis d'urbanisme certains actes et travaux nécessaires à la réparation des dégâts dus aux calamités naturelles reconnues, telles que les inondations survenues en juillet 2021.

31 aout 2021

Adoption de l’Arrêté royal relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l’approbation des valeurs du coût de l’énergie non distribuée et du coût d’un nouvel entrant.

Au niveau international et européen

9 décembre 2021

Le tribunal administratif de Rennes a annulé par un jugement du 9 décembre 2021 l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 qui autorisait la destruction et l'effarouchement de 8 000 choucas des tours estimant qu’une telle dérogation devait être motivée.

30 novembre 2021

La Commission européenne lance l'évaluation de la directive ‘Responsabilité environnementale’.

24 novembre 2021

Le Conseil d’Etat français précise la notion de déchet : « Un déchet est un bien dont son détenteur se défait ou dont il a l'intention de se défaire, même dans le cas où un exploitant industriel n'avait pas prévu à l'origine d'en faire un déchet dans son processus de production ».

23 novembre 2021

Le parlement européen a définitivement adopté la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027.

17 novembre 2021

La Commission a présenté, ce 17 novembre, une proposition de règlement pour enrayer la dégradation des forêts imputable à l'UE. L’objectif est de garantir l'importation de produits sans lien avec la déforestation.

12 novembre 2021

Fin de la COP26. Peu de pays ont présenté de nouvelles ‘contributions nationales déterminées (NDC’s). Une dizaine de pays a lancé l'alliance « Beyond Oil and Gas » dont la finalité est de « faciliter l'élimination progressive de la production de pétrole et de gaz ».

9 novembre 2021

Par un jugement rendu le 9 novembre, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du préfet du Gard qui avait accordé une autorisation environnementale à la société Argan en vue d'exploiter un centre de tri de colis par la société Amazon estimant que l’autorisation ne justifiait pas de « raison impérative d'intérêt public majeur » pour impacter des espèces protégées.

25 octobre 2021

Le juge des référés du Conseil d'État français a décidé de suspendre les nouvelles autorisations de chasse traditionnelle de plusieurs oiseaux (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs).

15 octobre 2021

les États adoptent la Déclaration de Kunming à la COP 15 Biodiversité.

15 octobre 2021

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies reconnait le droit à un environnement sain.

14 octobre 2021

La Commission européenne publie un document d'orientation sur la Directive Habitats.

14 octobre 021

Le Tribunal administratif de Paris impose la réparation du préjudice écologique dans l'Affaire du siècle (contentieux climatique).

13 octobre 2021

Par deux décisions en date du 13 octobre 2021, portant respectivement sur une exposition au benzène et à l'amiante, la chambre sociale de la Cour de cassation a affiné sa jurisprudence sur l'appréciation du préjudice d'anxiété dans un sens défavorable aux victimes.

23 septembre 2021

L’OMS adopte de nouveaux seuils de qualité de l’air.

31 aout 2021

La cour d'appel de Douai a reconnu un préjudice écologique dans une affaire d'aménagement de zone humide sans autorisation et a confirmé la condamnation d’une société de chasse et son gérant à respectivement 90 000 euros (dont 40 000 avec sursis) et 7 000 euros d'amende.

9 aout 2021

Le Groupe d'experts international sur l'évolution du climat (Giec) a publié son sixième rapport.

6 aout 2021

Adoption du Règlement délégué (UE) 2021/2003 complétant la directive (UE) 2018/2001 en instituant la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables.

4 aout 2021

Le Conseil d'État français a jugé que le Gouvernement n'était pas parvenu à se mettre en conformité concernant la qualité de l'air dans le délai fixé en juillet 2020. Par conséquent, il l'oblige à verser une astreinte pour le premier semestre 2021.

Expertises liées: Environnement